Le parquet s'est appuyé sur l'article L237-3 du code rural "qui sanctionne le fait d'introduire sur le territoire métropolitain, lors qu'ils sont originaires ou en provenance de pays non membres de l'Union européenne, des animaux vivants ou leurs produits (...) n'ayant pas subi le contrôle vétérinaire", a expliqué à l'AFP le procureur de la République Bertrand de Loze.
Pour cette infraction, le propriétaire du chiot enragé risque une peine de deux ans de prison et 15.000 euros d'amende, qui pourrait passer à cinq ans de prison et 76.000 euros, "lorsque les infractions ont entraîné des atteintes graves pour la santé humaine ou animal", a précisé le procureur. "Comme le défaut de contrôle vétérinaire entraîne, dans un cas de rage, immanquablement l'euthanasie des animaux concernés, on peut présumer que la circonstance aggravante est réunie", a ajouté M. de Loze.
Le propriétaire de l'animal, un Bordelais âgé de 32 ans, avait ramené du Maroc une petite chienne, baptisée Tiki, sans document, vaccin, ni tatouage et l'avait ramené en voiture via l'Espagne. Il s'était ensuite promené avec elle pendant trois semaines à Bordeaux et dans différents festivals de la région. Après la mort le 21 août en Gironde du chiot enragé, confié entre temps à la SPA, une alerte sans précédent a été lancée. Les autorités recherchaient toujours activement jeudi huit personnes et trois chiens.
Pour l'instant, 38 personnes, dont six personnes qui avaient été mordues par le chiot enragé, ont été traitées à temps par le centre anti-rabique de Bordeaux. Le propriétaire a lui déjà été entendu le 30 août par les policiers dans le cadre d'une enquête diligentées après l'établissement de procès verbaux des services vétérinaires de Gironde, selon le parquet. Laissé en liberté, l'homme devrait être auditionné par un juge d'instruction sur simple convocation ou mandat d'amener. |